Politique de confidentialité

EN VIGUEUR AU 01/09/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur du site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Propriétaire
SAS Rochebelle Capital social de 10 000 €
Numéro de TVA: FR17834191595
249 avenue Jean Moulin – 13600 La Ciotat

Editeur
Monsieur Pierrick PRETOT
RD559 – 83270 St-Cyr-sur-Mer
hello@rochebelle.fr

Hébergeur
o2switch
222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
+33 4 44 44 60 40

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://rochebelle.fr/ (ci-après le « Site ») permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://rochebelle.fr/ : adresse email ; etPour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Les données de l’Utilisateur sont collectées par la société ROCHEBELLE.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 000013948576-57486.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :Nom, prénom ;Adresse ;Adresse mail ;
Numéro de téléphone.

ARTICLE 4 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DES DONNÉES

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mail mentionnée ci-dessous.Le droit de rectification : si les données à caractère personnelle détenues sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations.Le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut réclamer qu’on lui remette les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre ailleurs. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse mail : contact@rochebelle.fr ; ou
par voie postale : 205 avenue Jean Moulin, 13600 La Ciotat.Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un (1) mois peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Plus d’informations sur le sujet sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous recommandons à l’Utilisateur de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à son entière disposition pour régler le problème.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Site conserve les données de l’Utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations, si nécessaire, même après que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, sons, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Rochebelle est une marque déposée par SAS Rochebelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site https://rochebelle.fr/ sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site https://rochebelle.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Le Site https://rochebelle.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://rochebelle.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 11 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site https://rochebelle.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site https://rochebelle.fr/.En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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« Un duo fort chaleureux et intègre »

Deux mots : chapeau bas. Nous avons été enchantés par le duo "Gauthier et Pierrick" pour la vente d’un appartement qui venait de tomber en héritage. Des professionnels honnêtes qui parlent sans détour et ne dissimulent rien.

Christophe & Denise B.

« Un coup de maître ! »

Sur les conseils d’une amie, j’ai contacté Rochebelle pour m’aider à vendre ma maison à Bandol. J’ai été particulièrement bien reçue par Pierrick, qui s’est rendu sur place pour tenter de comprendre ce qui freinait la vente.

Anne-Marie D.